Digital Markets Act : Comment une manœuvre astucieuse permet à Apple de contourner les nouvelles régulations ?

L’écosystème des applications iPhone subit sa plus grande transformation depuis 2008, suite à la réponse d’Apple au DMA de l’UE.

Prends un café je t'explique tout.

Rappel qu’est ce que le DMA ?

Le Digital Markets Act (DMA) est une loi européenne conçue pour limiter le pouvoir des "gatekeepers" de l'économie numérique, tels qu'Apple. Il vise à créer un Internet plus équitable et sûr, à stimuler l'innovation et à offrir aux consommateurs plus de choix, de meilleurs services et des prix plus justes

Quels impacts pour Apple ?

Apple a annoncé des modifications à iOS, Safari et l'App Store pour se conformer au DMA. Ces modifications comprennent plus de 600 nouvelles API, une fonctionnalité étendue pour les moteurs de navigateur alternatifs et des options pour le traitement des paiements d'applications et la distribution d'applications iOS

🛍️ Magasins d’Applications Tiers :

Dès mars, avec iOS 17.4, les utilisateurs européens pourront télécharger des apps depuis des marketplaces autres que l’App Store d’Apple, après une approbation par Apple.

💳 Choix de Paiement Flexible pour les Développeurs :

Ils pourront opter pour les services de paiement d’Apple ou intégrer un système tiers, sans frais supplémentaires.

💰 Commission Réduite :

Les applications utilisant des systèmes de paiement alternatifs paieront une commission de 17 % au lieu de 30 %, avec un tarif encore plus bas pour les petites entreprises. Si elles choisissent de rester avec le système de paiement d’Apple, elles encourront des frais de traitement de 3 % supplémentaires.

🌍 Ouvertures Additionnelles :

Apple autorise des moteurs de navigateur alternatifs et lance des services de streaming de jeux à l’échelle mondiale.

Pourquoi la réponse d'Apple pose problème ?

L'annonce par Apple de sa stratégie pour se conformer au DMA n'a pas manqué de faire réagir.

Mais cette annonce a suscité de vives critiques, notamment de la part de Daniel Ek de Spotify. Selon lui, Apple jouerait un jeu de dupes, proposant des solutions qui compliqueraient plutôt qu’elles ne résoudraient les problèmes de monopole.

C'est en particulier l'arrivée d'une nouvelle commission qui pose problème.

🎵 Le Cas Spotify : Spotify, ce géant de la musique en streaming, attendait avec impatience l’application du DMA, voyant en lui un puissant rempart contre ce qu’il perçoit comme un monopole abusif de l’App Store d’Apple. Mais, selon Ek, Apple aurait concocté une réponse pleine de ruses et de détours pour contourner l’esprit de cette loi. Il dépeint un tableau où Apple, au lieu de s’adapter et d’innover, se complaît dans des stratégies dilatoires, allant jusqu’à mettre en place un système de tarification complexe et potentiellement plus coûteux pour les applications comme WhatsApp, Duolingo, et d’autres. L’accusation est lourde : Apple chercherait non seulement à maintenir son emprise, mais aussi à décourager toute tentative de concurrence.

Voyons cela en détail...

Le "Core Technology Fee" (CTF) est une nouvelle commission introduite par Apple pour les développeurs d'applications iOS dans l'Union européenne. Cette commission de 0,50 € s'applique à chaque première installation annuelle d'une application au-delà d'un million d'installations au cours des 12 derniers mois. Les développeurs peuvent choisir de rester avec les conditions commerciales actuelles de l'App Store (c'est à dire ne distribuer leur app que sur Appstore) ou d'adopter les nouvelles conditions.

Problème : Le développeur d'une application gratuite populaire qui choisirait de la commercialiser sur un store alternatif devrait payer une somme considérable à Apple au dela du million d'installation.

Un calculateur de frais est disponible pour aider les développeurs à estimer l'impact financier de ces nouvelles conditions

Exemple : un développeur dont l'application gratuite serait téléchargée 2 millions de fois/an et qui souhaite distribuer sur un store alternatif cette app devrait payer 45.000$/mois.

Aucun développeur tiers ne pourrait supporter cela financièrement et même pour des entreprises plus solides comme Spotify cela va entraîner des frais se chiffrant en millions !

Résultat : Apple se conforme à la DMA en proposant l'installation d'application via des stores alternatifs mais rend la situation intenable pour les développeurs qui risquent fort de rester chez Apple pour ne pas avoir à payer des frais astronomiques.

En conclusion

En conclusion, l'approche d'Apple face au DMA soulève des questions importantes sur l'équilibre entre conformité réglementaire et maintien de son modèle économique.

Bien que les modifications annoncées semblent répondre aux exigences du DMA, la mise en place du Core Technology Fee (CTF) risque de limiter l'attrait des App Stores tiers pour les développeurs. Cette stratégie pourrait potentiellement restreindre la concurrence, contrairement à l'esprit du DMA visant à favoriser un marché numérique plus ouvert et équitable.

L'avenir nous dira si les régulateurs de l'UE interviendront pour ajuster ces mesures et si l'écosystème numérique européen verra une vraie diversification de ses plateformes d'applications.